Conditions de ventes

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise - Blind Symphonia - dont le siège social est situé 8 la Landre à LE CLERJUS (88240), et enregistré sous le numéro SIRET : 517 589 057 00036, ci-après dénommée " Blind Symphonia",
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "boutique.blindsymphonia.net" ou "www.blindsymphonia.net/boutique" dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Blind Symphonia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par  Blind Symphonia. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par  Blind Symphonia.

 

Tarifs

Les prix affichés sur le site "Blindsymphonia.net" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande. Blind Symphonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes

Blind Symphonia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Un formulaire de demande de rétractation est disponible à cette adresse : http://atelierterranostra.net/retractation.pdf . Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Blind Symphonia d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau Lettre Max. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Blind Symphonia afin d'expédier le colis. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Blind Symphonia ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation). L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de Blind Symphonia est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

 

Garantie des produits courants et des services 

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Blind Symphonia, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Blind Symphonia et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Blind Symphonia ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Blind Symphonia ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Blind Symphonia met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de  permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part  de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En aucun cas Blind Symphonia ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

 

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. Blind Symphonia s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de Blind Symphonia. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier éléctronique ou par courrier postal à : Blind Symphonia, 8 la Landre 88240 LE CLERJUS.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

 

Responsabilité

Blind Symphonia n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Blind Symphonia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Archivage et preuves

Blind Symphonia archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par Blind Symphonia, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.